Politique étrangère et de securité commune

Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC)

La Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) est apparue et s’est développée comme conséquence naturelle de l’effort vers la construction européenne, quand les bénéfices d’une action commune de l’Union au plan international sont devenues évidentes pour les Etats membres. Brièvement, la PESC est constituée de l’ensemble des décisions prises en commun par les Etats Membres, y compris la Roumanie, concernant leurs rapports, par l’intermède de l'UE, avec les autres acteurs du système international. 

La Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) est un outil relativement récent du palier intergouvernemental de l’Union, situé dans une évolution conceptuelle à partir de 1998 (le Sommet franco-britannique de Saint Malo), opérationnalisé en 2003 – l’année de l’adoption de la Stratégie Européenne de Sécurité (SES) et du lancement des premiers missions – et destiné à mettre en œuvre les objectifs définis par la Stratégie. Le rapport de la mise en œuvre de la SES (2008) y rajoute les nouveaux défis du milieu international de sécurité.

Une contribution importante à l’appui de cette vision est représentée par les nombreuses missions de gestion des crises – 22 en seulement 6 ans. Cependant, l’Union Européenne s’est construit le renom d’un acteur capable d’une approche globale en matière de gestion des crises, en mettant l’accent tant sur le côté militaire de ses actions, que sur le côté civil, notamment dans le domaine de l’état de droit. 

La Roumanie s’est impliquée d’une manière active dans la sphère de sécurité et de défense, dénommée jusqu’en décembre 2009 PESD (Politique Européenne de Sécurité et de Défense), qui fait maintenant l’objet de la PSDC, même avant son adhésion a l’UE, au 1er janvier 2007. A présent, la Roumanie est un participant actif à la PSDC, tant dans la dimension politique, consacrée à soutenir les intérêts identifiées par les Etats Membres comme communs dans le domaine de la Sécurité et de la Défense, que dans sa dimension opérationnelle, de contributeur à des nombreuses missions européennes de gestion des crises. 

 

La Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) dans la perspective de la mise en œuvre des prévisions du Traité de Lisbonne

Le Traité de Lisbonne constitue une nouvelle étape vers le renforcement du cadre institutionnel concernant l’approche de la PESD, marquant la constitution du poste de Haut Représentant de l’Union pour la Politique Etrangère et de Sécurité, la création du Service Européen d’Action Extérieure (SEAE) et des pas concrets pour la mise en œuvre des dispositions concernant les objectifs de la PSDC.

Une série de modifications ont entées opérées, afin de rendre les modalités d’action de la PSDC plus efficaces, tout en gardant le caractère intergouvernemental et le principe de l’unanimité dans la prise des décisions. Dans le contexte du processus général de consolidation de la politique étrangère et de défense commune, au niveau de l’UE on accorde une attention accrue à la dimension civile de la gestion des crises.

Le Traité de Lisbonne est considérablement innovateur dans le domaine de la PSDC, dans le but de renforcer la dimension sécuritaire de l’UE. Toute une série de modifications, qui changent l’ancienne modalité de mise en œuvre de la PESD (prévue à devenir une Politique de Sécurité et de Défense Commune), sont opérées, en formalisant donc la transformation de la PESD dans la PSDC, tout en gardant son caractère intergouvernemental et le principe de l’unanimité. 

Une partie de ces modifications dans le plan concret seront plus claires au moment ou les éléments liés à l’architecture institutionnelle de la PSDC seront définitives. La place et le rôle spécial du HR pour les Affaires Extérieures et la Politique de Sécurité et le Service d’action Extérieure représentent aussi des éléments nouveaux.

Les capacités militaires continueront à demeurer à la disposition des Etats Membres. Elles pourront être offerts volontairement comme ressources dans le déroulement des opérations de la PSDC, mais le concept de Coopération Permanente Structurée permettra aux Etats Membres qui le souhaitent, qui accomplissent les critères et qui ont réalise les engagements militaires établis par le Protocole 10 annexée au Traité de Lisbonne, concernant le développement des capacités pour la PCSA, une intégration militaire supérieure. Le Traite introduit la création d’un fonds initial menée à gérer les opérations et une amélioration des capacités avec le soutien de l’Agence Européenne de Défense. 

Un autre aspect  très important pour l’accroissement de l’efficacité des missions de la gestion des crises de l’UE, d’après le Traité de Lisbonne, est représenté par l’élargissement de des missions au-delà de ceux déjà existantes, de type humanitaire d’évacuation des ressortissants, de maintien de la paix et de la gestion des crises, y compris le rétablissement de la paix (mieux connues sous la dénomination de taches de type Petersberg), en incluant les opérations communes de désarmement ou la lutte contre le terrorisme. Des éléments de nouveauté sont représentés par la clause de solidarité et celle d’assistance et de soutien mutuel dans l’éventualité d’une agression.