Sanctions internationales

Introduction

L’adoption des régimes de sanctions internationales représente un instrument important pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Les sanctions sont adoptées au but de déterminer un changement des activités ou des politiques qui ne respectent pas les standards de conduite partagés par la communauté internationale.

Après la fin de la Guerre Froide, les sanctions adoptées au niveau de l’ONU et, ultérieurement, au niveau de l’Union Européenne ont commencé à être utilisées de plus en plus en tant qu’instrument « intermédiaire » entre les négociations et l’action coercitive, visant à amener le comportement désiré sans recourir à la force armée. Leur utilisation, de plus en plus fréquente, a apporté un changement dans leur configuration, induit par l’impératif d’éviter les effets collatéraux sur la population innocente et de cibler leur influence sur les groupes visés.

Par conséquent, la nécessité de protéger les segments les plus vulnérables de la population soumise aux mesures restrictives a déterminé la communauté internationale à éviter d‘adopter des régimes généraux d’interdictions tels que prévus initialement à l’article 41 de la Charte des Nations Unies. Ces mesures de première génération ont été dirigées à l’encontre de l’Etat dont le Gouvernement était considéré comme une menace pour la paix et la sécurité internationale, mais pas à l’encontre des individus directement responsables pour la situation. Graduellement, des mesures restrictives spécifiques ont été identifiées sous  forme d’embargos sur les armes, d’interdictions d’admission, de gel des fonds des personnes ou entités. Au même temps, le texte des documents instituant des régimes de sanctions prévoyait les exceptions humanitaires à l’application de ce type de mesures.

Ces modifications des caractéristiques des sanctions ont été motivées par la nécessité de les rendre plus efficaces au service de la diplomatie, pour frapper directement les groups visés, entre autres, le plus souvent, les élites dirigeantes, dont la conduite doit être changée. 

Les mesures utilisées au niveau international par l’ONU, l’UE  et l’OSCE sont de type économique (restrictions à l’importation, aux investissements, embargos sur les armes), financier (gel des fonds et des ressources économiques), restrictions à l’admission, restrictions de transportation (routière, aérienne, maritime), sanctions culturelles, sportives et diplomatiques.

Dans le processus d’élaboration et d’application de ces sanctions individualisées il faut respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, y compris le droit à un procès équitable et le droit à un recours effectif des personnes et des entités sanctionnées. De même, il faut que les mesures soient proportionnelles avec le but suivi et qu’elles soient accompagnées par un régime d’exceptions tenant compte des nécessités de base des personnes sanctionnées.