Institutions de l’UE

La représentation de la Roumanie dans les institutions européennes

L’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne a engendré des changements au niveau institutionnel européen. A partir de 2007, les institutions et organes de l’UE  - le Conseil, la Commission européenne, le Parlement européen etc. – ont accueilli de nouveaux membres, roumains et bulgares.

Ainsi, le 1er  janvier 2007, le Conseil de l’Union européenne a adopté une série de décisions par lesquelles ont été effectuées toutes les modifications institutionnelles requises par l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE. Ces décisions ont visé: la nomination de nouveaux membres, roumains et bulgares, dans les institutions européennes, la mise à jour des chiffres officiels de la population de l’UE et de la liste concernant l’ordre d’exercice de la Présidence du Conseil UE (la Roumanie assurera la Présidence du Conseil UE pendant la période juillet-décembre 2019), ainsi que la modification du système de vote à la majorité qualifiée (la Roumanie disposant de 14 voix au Conseil de l’UE). Ces décisions ont été par la suite modifiées au regard des évolutions au niveau de l’Union. Plus d’informations sur le système de prise de décision au sein du Conseil sont disponibles ici.

Le système de vote au sein du Conseil de l’UE prévoit que, pour l’adoption d’une décision par majorité qualifiée, 255 voix sur un total de 345 sont nécessaires. Les votes doivent représenter la majorité des Etats membres et au moins 62% de la population de l’UE. Avec ses 14 voix, la Roumanie se situe sur la 7ème position, après l’Allemagne, la Grande Bretagne, la France, l’Italie, l’Espagne et la Pologne. Ce système de prise de décision à la majorité qualifiée est maintenu par le Traité de Lisbonne jusqu’au 31 octobre 2014.

A partir du 1er novembre 2014, le système de vote au Conseil sera modifié, la majorité qualifiée étant définie comme représentant au moins 55 % des Etats membres, comprenant au moins quinze Etats membres, et 65 % de la population de l'Union. Dans le cas où le Conseil décide autrement que sur proposition de la Commission ou du Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le pourcentage de représentation des Etats membres nécessaire pour atteindre la majorité qualifiée augmente à 72%. Cependant, entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, à la demande d’un Etat membre, les décisions du Conseil peuvent être prises sur la base du système en vigueur jusqu’au 31 octobre 2014.

La Roumanie détient actuellement les fonctions suivantes au sein des institutions européennes :

  • 1 commissaire européen – pour le mandat 2010-2014Dacian CIOLOŞ, qui gère le portefeuille de l’agriculture et du développement rural
  • 33 parlementaires européens, élus lors des élections européennes du 7 juin 2009. Les députés européens élus resteront en place jusqu’en 2014, année des prochaines élections européennes.
  • 1 juge à la Cour de justice de l’Union européenne : Camelia TOADER
  • 1 juge au Tribunal de l’UE – Valeriu CIUCĂ
  • 1 membre à la Cour des Comptes – Ovidiu ISPIR
  • 15 membres au Comité Economique et Social (link http://memberspage.eesc.europa.eu/Result.aspx?ord=0&cr=2&inst=CES&co=RO)
  • 15 membres au Comité des Régions 

Depuis l’adhésion de la Roumanie à l’UE, la Banque Nationale de la Roumanie fait partie du Système européen des banques centrales.

De même, les citoyens roumains ont le droit de travailler dans les institutions européennes. Tout citoyen roumain qui répond aux conditions requises par les institutions européennes peut se présenter aux concours organisés périodiquement, ayant l’opportunité de devenir fonctionnaire européen.