Le visa roumain

Le visa est un document permettant au titulaire de se présenter à la frontière roumaine pour demander le transit ou un séjour temporaire sur le territoire de la Roumanie, pour une période déterminée. En conformité avec les dispositions légales, les représentants  de la police roumaine de frontière peuvent solliciter à chaque étranger de remplir les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire de la Roumanie. Si ces conditions ne peuvent pas être remplies, l’étranger peut se voir refuser l’entrée sur le territoire national, même s’il a obtenu préalablement un visa d’entrée valable. 

En conformité avec les dispositions de l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement roumain nº 194/2002 (OUG 194/2002), concernant le régime applicable aux ressortissants des pays tiers sur le territoire de la Roumanie, republiée et modifiée par la Loi 157/2011, le visa roumain est délivré par les missions diplomatiques et les postes consulaires de la Roumanie. 

Les conditions concernant l’entrée des étrangers sur le territoire de la Roumanie:

Attention!

En conformité avec les dispositions du Règlement (UE) No 610/2013 du Parlement Européen et du Conseil, à partir du 18 octobre 2013, les ressortissants des pays tiers, peuvent entrer et peuvent rester, sur le territoire de Roumanie,  un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour. Pour calculer cette période vous peuvent utilise le ordinateur fourni par la Commission Européenne.

La date d'entrée est considérée comme le premier jour de séjour sur le territoire de Roumanie et la date de sortie est considérée comme le dernier jour de séjour sur le territoire de Roumanie. Les périodes de séjour autorisées au titre d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour ne sont pas prises en considération pour le calcul de la durée du séjour sur le territoire de Roumanie.


Attention!

Pour un séjour prévu sur le territoire de Roumanie, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour,  les ressortissants de pays tiers doit être en possession d'un document de voyage en cours de validité autorisant son titulaire à franchir la frontière qui remplisse les critères suivants:

  • sa durée de validité est supérieure d'au moins trois mois à la date à laquelle le demandeur a prévu de quitter le territoire de Roumanie. Toutefois, en cas d'urgence dûment justifiée, il peut être dérogé à cette obligation;
  • il a été délivré depuis moins de dix ans.

b) ils possèdent un visa ou un titre de séjour délivrés en conformité avec les dispositions de l’OUG 194/2002, modifiée et complétée, ou, selon le cas, ils possèdent une autorisation qui confère au titulaire le droit de transit ou de séjour sur le territoire de la Roumanie, fondé sur des actes normatifs de l’Union Européenne qui sont obligatoires et applicables pour la Roumanie, sauf s’il a été réglementé différemment par des accords internationaux;  

c) ils soumettent, en conformité avec les dispositions de l’OUG 194/2002, modifiée et complétée, des documents indiquant l’objet du voyage et qui démontrent l’existence des moyens financiers suffisants pour la période du séjour, ainsi que pour le retour dans le pays d’origine ou pour le transit vers un autre pays où l’entrée du ressortissant tiers est autorisée;

d) ils présentent des garanties qu’ils sont autorisés à entrer sur le territoire du pays de destination, ou des garanties qu’ils quitteront le territoire de la Roumanie, dans le cas des ressortissants tiers qui effectuent le transit ;

e) ils ne font pas l’objet d’une mesure à des fins de non-admission sur le territoire de la Roumanie ou ils n’ont pas été déclarés comme indésirables;

f) ils ne font pas l’objet d’un signalement dans le Système d’Information Schengen (SIS) à des fins de non-admission;

g) ils ne sont pas considérés comme constituant une menace pour la défense nationale,  la sécurité intérieure, l’ordre, la santé ou la morale publics.

ATTENTION !

L’octroi d’un visa ne garantit au titulaire l’accès sur le territoire de la Roumanie. Tous les titulaires des visas doivent s’assurer qu’ils remplissent les conditions énoncées ci-dessus, en conformité avec les dispositions de l’article 18(1) de l’OUG 194/2002 modifiée et complétée. Les conditions d’octroi des visas sont complémentaires aux conditions d’entrée sur le territoire national.

Les types des visas roumains sont les suivants : 

1. Le visa de transit aéroportuaire (identifié par le symbole A): permet l’entrée dans la zone internationale de transit des aéroports, ainsi que le stationnement à l’intérieur de cette zone, jusqu’au moment de l’embarquement dans l’avion pour le pays de destination ;

2. Le visa de transit (identifié par le symbole B): ce type de visa permet l’accès sur le territoire roumain, pour une durée de 5 jours maximum ;

3. Le visa de court séjour (identifié par le symbole C): ce type de visa permet l’accès et la résidence des ressortissants tiers sur le territoire de la Roumanie, pour une période qui ne dépasse pas une durée de 90 jours, dans une intervalle de 6 mois, à partir de la date d’entrée (ou, à partir de la date de première entrée, dans le cas des visas aux entrées multiples), pour mener l’une des activités suivantes: mission gouvernementale/officielle, tourisme, affaires, visite, transport, activités sportives, culturelles, scientifiques ou académiques. Le droit de séjour des titulaires de visas de court séjour ne peut pas être prolongé.

4. Le visa de long séjour (identifié par le symbole D): ce type de visa permet l’accès et la résidence des ressortissants tiers sur le territoire de la Roumanie, pour une période qui ne dépasse pas 90 jours, pour mener l’une des activités suivantes: activités économiques, professionnelles, commerciales (des investissements), religieuses, emploi, détachement, études, réunion familiale, activités de recherche, d’autres activités qui n’enfreignent pas le cadre normatif roumain, ainsi que le visa diplomatique et de service.

Le visa de long séjour: Le droit de séjour conféré par le visa de long séjour est valable pour 90 jours ; au-delà de 90 jours, il peut être prolongé par une demande auprès de l’Office Roumain pour l’Immigration, partie du Ministère Roumain de l’Administration et de l’Intérieur. Les demandes de prolongation du droit de séjour temporaire doivent être personnellement déposées par les demandeurs, auprès des bureau locaux de l’Office Roumain pour l’Immigration les plus proches du lieu de résidence des demandeurs concernés, au moins 30 jours avant la fin de la validité du droit de séjour conféré par le visa.

Le visa de long séjour est octroyé une fois seulement que l’Office Roumain pour l’Immigration a donné son avis à la demande.

Le visa roumain de long séjour autorise les ressortissants tiers qui se trouvent sur le territoire de la Roumanie, à demander la prolongation du droit de séjour temporaire et d’obtenir ensuite un titre de séjour. Cette demande doit être adressée au Ministère Roumain de l’Administration et de l’Intérieur, plus spécifiquement à l’Office Roumain pour l’Immigration.

Les visas de court séjour et de transit peuvent être aussi exceptionnellement octroyés par les agents des douanes, aux points de passage frontalier, conformément aux provisions du Règlement du Conseil (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), ainsi qu’aux provisions du Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime du passage des frontières pas les personnes (code frontières Schengen).

Le droit de séjour sur le territoire de la Roumanie, accordé aux étrangers par le visa de court séjour, ne peut pas être prolongé.

L’objet du voyage du ressortissant tiers qui entre le territoire roumain suite à l’obtention d’un visa de court séjour ne peut pas être modifié pendant la durée du séjour.

En dehors du formulaire de demande d’un visa dûment complété et signé, tout ressortissant tiers qui souhaite demander un visa d’entrée sur le territoire de la Roumanie doit également joindre au dossier de demande un document de voyage valable et agréé  par l’État roumain, afin d’y apposer une vignette de visa, ainsi que les documents justificatifs réglementés par la loi, prouvant l’objet du voyage, la durée du voyage, la durée du séjour, la preuve des moyens financiers pour toute la période du séjour, aussi que pour le retour dans le pays d’origine, ou qui permettraient au ressortissant tiers de continuer son voyage vers un autre pays, à la fin de son séjour en Roumanie.

Dans le cas des pays ou des autorités territoriales qui ne sont pas reconnus par la Roumanie, les visas sont octroyés sur demande et apposés sur des feuillets séparés, destinés à l’apposition d’un visa, réglementés par l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement nº 94/2008, pour l’établissement des mesures en vue de mettre en circulation les passeports électroniques, ainsi que d’autres documents de voyage. 

Veuillez trouver des informations détaillées en cliquant ci-dessus: 

 I. Est-ce que j’ai besoin d’un visa pour voyager en Roumanie ? I. Le régime des voyages en Roumanie (les annexes – les listes des pays tiers dont les ressortissants doivent obtenir un visa d’entrée lorsqu’ils franchissent les frontières extérieures, tant que la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exonérés de cette obligation).

 II. L’octroi du visa roumain de court séjour I. et les documents dont j’ai besoin si je viens  d’un pays qui ne se trouve pas dans la liste des États dont les ressortissants peuvent demander un visa uniquement à la suite de l’obtention de l’invitation avisée en préalable par le Ministère Roumain de l’Administration et de l’Intérieur ( l’Office Roumain pour l’Immigration)

III. L’octroi du visa roumain de long séjour et les documents dont j’ai besoin si je viens d’un pays qui se trouve dans la liste des états dont les ressortissants peuvent demander un visa uniquement à la suite de l’obtention de l’invitation avisée par le Ministère Roumain de l’Administration et de l’Interieur (l’Office Roumain pour l’Immigration).

 IV. Etes-vous ressortissant de l’un des États suivants : I. la Fédération Russe, l’Albanie, la Moldavie, l’Ukraine, la Macédoine, la Bosnie et Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et la Géorgie? Vous pouvez alors bénéficier des certaines facilitées à l’octroi du visa roumain de court séjour!

 V. L’octroi du visa roumain de long séjour 

 VI. Où dois-je déposer ma demande de visa

VII. Les formulaires pour les demandes de visas

VIII. Les frais de visa